Après l’affaire des fichiers volés chez HSBC à Génève, par un ancien employé de la banque, et remis au fisc français, c’est au tour de l’Allemagne d’avoir « son » affaire.
En effet un informateur propose au ministère allemand des finances de lui vendre une liste de contribuables ayant caché des fonds en Suisse. L’informateur proposerait une liste de 1500 contribuables, fraudeur dans des affaires, au prix de 3.7 millions de francs (2.5 millions d’euros).
Utilisées, ces données permettraient au fisc allemand de récupérer au moins 100 millions d’euros. L’informateur a voulu montrer sa bonne foi, et a fourni une petite liste de 5 noms, qui permettrait de récupérer 1 million d’euros aux caisse de l’état.
En Allemagne, on se demande si cette méthode de payer pour obtenir des données exploitées par l’Etat, juridiquement contestables, est bien morale… Ce serait encourager un voleur. Mais certains députés allemands pensent que lorsqu’il s’agit de récupérer 100 millions à 200 millions d’impôt, il ne faut pas hésiter.
Des Conseillés fédéraux sont montés au créneau, alors qu’il étaient au Forum économique mondial (WEF) à Davos. Ils ont mis en garde l’Allemagne contre l’utilisation de ces données.
Dans l’affaire similaire avec le vol de fichiers bancaires chez HSBC, après la menace par la Suisse de geler la mise en place d’un futur accord de coopération fiscale, la France a fini par rendre les fichiers, et s’est engagé à ne pas les utiliser ou à les transmettre.
